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Jeudi 7 janvier 2010 4 07 /01 /2010 11:56
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Lundi 14 décembre 2009 1 14 /12 /2009 13:12

ACTUALITES > RESOLUTION DU COLLECTIF D’ANIMATION NATIONAL DE LA FASE SUR LES RÉGIONALES

Dès sa création, la Fédération a affirmé comme un de ses objectifs l’unité la plus large de la gauche de transformation sociale et écologique lors des élections. C’est à ses yeux une condition pour résorber le fossé existant entre la colère sociale et l’expression politique. Seule cette unité-là, ouverte à la multitude des mouvements sociaux, peut permettre de contester efficacement et durablement la domination du social-libéralisme sur la gauche, et ce faisant de créer les conditions d’une alternative politique.

Cette question n’épuise pas, loin s’en faut, la question centrale de la création d’une nouvelle force politique de transformation sociale et écologique, mais elle est déterminante pour résister aux régressions sociales et démocratiques aujourd’hui mises en oeuvre par Sarkozy et son gouvernement et pour qu’émerge un autre projet politique.

 

La Fédération a mené une bataille politique pour réaliser l’union la plus large pour les élections européennes de juin 2009 et a déploré, pour ne pas dire plus, qu'elle ne soit pas possible à cette occasion. Cela l’a conduit, pour ne pas cautionner le manque de volonté unitaire des partis, à regret, à ne pas participer à cette campagne.

Dans la perspective des élections régionales de mars 2010, à la veille des élections européennes, elle s’est donnée le même objectif de convergence de toute la gauche de transformation sociale et écologique. Nous écrivions alors : « Les forces qui composent la gauche antilibérale ont le devoir de tout faire pour battre la droite et offrir une autre voie, un débouché politique qui permette de mettre en oeuvre un programme traduisant dans les régions les exigences populaires issues des mobilisations ».

Depuis, à chaque étape des rencontres multilatérales et bilatérales, la FASE a pesé pour faire émerger le commun, éviter que les divergences soient des motifs de rupture.

La FASE a dans le même temps exprimé ses ambitions fondatrices : nourrir le décloisonnement entre le social et le politique, entre les mouvements sociaux et la politique institutionnelle ; favoriser l’appropriation citoyenne des savoirs et des pouvoirs, en dépassant le monopole de la représentation politique par les partis ; promouvoir une alternative articulant entièrement les dimensions sociales, environnementales et démocratiques.

Sur fond de débats internes au sein de chacune des forces, des avancées considérables ont été constatées à partir de septembre : sur les contenus, sur la démarche. La pierre d’achoppement a concerné la participation aux exécutifs, donnant à cette question une place excessive.

Après de nombreuses discussions, il est entendu que la participation aux exécutifs se fera « sous conditions », si elle apparaît comme un moyen de mettre en oeuvre les exigences de la campagne : ce qui exclut la participation à des majorités avec le MODEM ou à des majorités dont les options seraient des politiques sociales-libérales. Une telle contribution à des exécutifs n’a de sens que pour faire avancer des éléments de transformation en lien avec la campagne électorale et des réseaux de mobilisation. C’est toujours le rapport de force politique et la dynamique citoyenne qui peuvent déterminer l’utilité de participer ou non à un exécutif.

Nous regrettons la décision du NPA de quitter, provisoirement nous l’espérons, le cadre unitaire national qu’il a contribué à mettre en place. Il avait en effet aussi été précisé que cette participation aux exécutifs devrait être discutée en fonction des résultats de la campagne. La diversité éventuelle des options des participants devra être respectée. Une réunion de la direction collective de campagne et des différentes composantes fera, après le premier tour, l’analyse des résultats et des possibilités réelles d’agir dans l’exécutif.

La participation éventuelle des élue-e-s de la FASE à des exécutifs sera donc liée à la possibilité de mettre en oeuvre les propositions défendues dans la campagne.

La FASE conserve entièrement son objectif d’une convergence électorale la plus large possible, dans toutes les régions. Elle a conscience qu’il n’est pas atteint mais elle considère que le processus souhaité n’en est qu’à son début et que de franchir un cap avec ces élections peut ouvrir de nouvelles conditions pour la suite. Ce début commencerait à marquer un renversement de tendance au regard de l’éparpillement désastreux de l’élection présidentielle.

La réunion du collectif d’animation national des 5 et 6 décembre approuve la proposition de cadre unitaire national autour de listes intitulées « Ensemble », sous titrée « Pour des régions à gauche, solidaires, écologistes et citoyennes », auquel pourraient participer à ce stade, les composantes du Front de Gauche, la FASE, République et Socialisme, le M’PEP, et peut-être le PCOF, les Alternatifs et le FSQP. Nous espérons toujours qu’elles pourront se construire
avec le NPA.

Elle appelle donc toutes les composantes de la gauche de transformation sociale et écologique à s’y joindre pour donner toutes ses chances à une dynamique forte au plan national comme au plan local.

Elle donne mandat à l’exécutif provisoire de la Fédération pour l’engager dans ce cadre, la représenter dans les groupes de travail concernant la dimension nationale de la campagne
(contenus communs, équilibres généraux des listes, apparition publique, charte graphique etc.). Ce mandat sera mis en oeuvre en associant étroitement le collectif d’animation national (CAN).

Dans les régions où les conditions d’un tel cadre n’existent pas, notamment dans les régions où le PCF a choisi de faire liste commune avec le PS au premier tour, la FASE pourra participer aux listes de la gauche de transformation sociale et écologique les plus larges, avec toutes les composantes possibles, en fonction des conditions locales. Là aussi, elle appelle à toutes les composantes possibles à s’y joindre pour donner toutes ses chances à une dynamique forte.

Dans chaque région, ce sont ses comités locaux, coordonnés au plan régional, qui décideront de manière autonome de leur participation à ces listes, des conditions et des modalités pour cela. Chaque position individuelle ou collective, telle la non-participation à la campagne, n’empêchera nullement de continuer à participer à la construction de la FASE, avant comme après les élections. C’est bien l’esprit de notre processus que de se construire à partir des motivations individuelles et collectives.

Partout où la FASE sera engagée dans la campagne électorale, elle cherchera à favoriser la construction de comités d’initiatives unitaires et citoyens, avec le plus grand nombre possible d’acteurs issus du mouvement social. Dans le même temps, nous rechercherons à faire valoir l’expression de l’identité propre et des orientations de la Fédération dans cette dynamique unitaire. Cela passe par la présence parmi les candidatures et parmi les futur-e-s élu-e-s de la diversité des forces et des personnes qui participent à la FASE.

Résolution adoptée au consensus
Saint-Denis, le 5 décembre 2009.

par FASE22 - tags : Regionales

Source : FASE 22 Pays de St -Brieuc
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Lundi 14 décembre 2009 1 14 /12 /2009 12:08

REFORME TERRITORIALE

Les présidents de région opposés à un projet
"régressif et recentralisateur"

Alain Rousset, ARF, 2009
© DR. A.Rousset, de l'ARF

 

A trois mois des élections régionales, les présidents de région font bloc contre la réforme territoriale. Le 5e congrès de l'Association des régions de France (ARF) offre, il est vrai, au Parti socialiste une tribune de choix. «Si les élections régionales sont un référendum, cela sera pour ou contre la réforme engagée par Nicolas Sarkozy, a affirmé Alain Rousset (photo ci-contre) président de l'ARF, réunie en congrès les 10 et 11 décembre, à Marseille. "Ces élections seront la dernière occasion pour les élus d'établir un rapport de forces avec le gouvernement sur cette réforme initiée par le président de la République, qui consiste ni plus ni moins à supprimer les régions, à terme, en les affaiblissant politiquement et financièrement», a-t-il ajouté.

La création des conseillers territoriaux,
adoptée par la commission des lois du Sénat le 10 décembre, qui fusionne les représentants des conseils généraux et régionaux, et la suppression de la taxe professionnelle remplacée par la contribution économique territoriale (CET), qui réduit l'autonomie fiscale des régions, figurent au centre des critiques virulentes adressées par les élus au gouvernement et, plus directement encore, au chef de l'Etat.

Selon le président de la région Paca, Michel Vauzelle, qui accueille le congrès de l'ARF, la réforme des collectivités «est un projet régressif et recentralisateur qui traduit la restauration de l'ancien régime avec les préfets gouverneurs d'un territoire».


Une réforme inconstitutionnelle selon l'ARF


Alors que le Sénat entame, le 15 décembre, l'examen du premier des quatre projets de loi de réforme territoriale (réduction du mandat des conseillers généraux et régionaux pour permettre l'élection des conseillers territoriaux en 2014), l'ARF estime que cette réforme est anticonstitutionnelle. Selon elle, le mode de scrutin (majoritaire à un tour avec une dose de proportionnelle) bât en brèche le principe constitutionnel de parité.
L'élection des conseillers territoriaux supprime deux niveaux de collectivités (le département et la région) différents sur le plan institutionnel, juridique et géographique qui pose aussi, selon les élus, un problème constitutionnel.

Troisième élément anticonstitutionnel, selon l'ARF, la suppression de la clause de compétence générale pour les conseils généraux et régionaux, prévue dans le projet de loi de réforme des collectivités que le Sénat discutera à partir du 19 janvier.

Enfin, le principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités est mis à mal par la suppression de la taxe professionnelle. La création de la CET et le versement aux régions d'une fraction (25%) de la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée ne contente pas les élus.
«Le taux sera national et l'Etat versera cette part aux régions qui n'auront plus aucun pouvoir fiscal sur les entreprises et les ménages. Il leur restera les cartes grises et la TIPP. Les régions sont donc placées définitivement sous tutelle financière de l'Etat via des dotations», a déploré Alain Rousset.
«Nous n'avons pas gagné la bataille de l'existence et de la légitimité des régions, en dépit de nos compétences et de nos résultats», a admis le président de l'ARF, qui pointe également la faible représentativité des conseils régionaux tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, ce qui n'est pas de bonne augure à la veille des débats parlementaires sur la réforme territoriale.


Brice Hortefeux ne convainc pas les élus régionaux


Le ministre de l'Intérieur n'a pas suscité l'adhésion des conseillers régionaux, dans son discours prononcé le 10 décembre, devant le congrès de l'ARF. Brice Hortefeux a tenté de les convaincre du bien-fondé de la création des conseillers territoriaux qui, selon lui, «renforceront la visibilité et la légitimité» de la région et permettront de « garantir la cohérence et l'articulation des compétences entre départements et régions qui disposeront d'élus communs».
Le ministre a aussi affirmé que le mode scrutin retenu pour l'élection des conseiller territoriaux n'affaiblira pas la parité. Sifflé par une partie de l'assistance, il s'est dit ouvert à toutes les propositions et à la concertation -notamment avec les délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat-, pour améliorer la représentation des femmes au sein des exécutifs départementaux et régionaux.

Sur le plan institutionnel, Brice Hortefeux a rappelé que les futures métropoles seront créées «sur la base du volontariat» et qu' «elles ne devront pas se construire en opposition aux régions notamment sur la compétence du développement économique ». Le législateur « prévoit la possibilité pour les métropoles de passer des conventions avec les départements et les régions pour répartir l'exercice des compétences », a-t-il rappelé.


source (courrier des maires.fr)

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Lundi 23 novembre 2009 1 23 /11 /2009 15:37

 

 Le Parti de Gauche des Côtes d'Armor apporte son soutien plein et entier aux Marches régionales contre le chômage, les précarités et les licenciements du 20 novembre au 5 décembre 2009, marches qui annoncent la manifestation nationale du 5 décembre contre le chômage et les précarités, pour un emploi de qualité, librement choisi et correctement rémunéré ou un revenu décent pour tou-te-s, avec ou sans emploi; et dans l’urgence, pour la revalorisation des différents revenus des chômeurs et précaires, pour l’arrêt des sanctions, radiations et indus par Pôle Emploi. A l'heure où la précarité, le chômage et les licenciements explosent, la situation nécessite une mobilisation la plus large possible contre toutes les précarités. Ces Marches doivent donc être le début d’une mobilisation d'ensemble, dans la continuité de la déclaration des Etats Généraux du Chômage et de la Précarité. Le Parti de Gauche des Côtes d'Armor s'oppose à la banalisation de la misère et de l'exclusion et dénonce les mesures qui, à l'image du RSA, créent la précarité alors que face à la crise, c'est bien tout l'inverse qu'il conviendrait de faire. Non à la banalisation de la misère, oui à une existence digne pour toutes et tous. 


Compte rendu de la réunion du 31/10 à St Brieuc pour l’organisation des marches régionales contre le chômage et la précarité.


Presque l’ensemble des collectifs bretons étaient représentés, Morlaix, Brest, Lannion, St Brieuc, Quimper et Rennes. L’idée d’une convergence de la marche partant de Brest le 20 novembre et arrivant à Rennes le 5 décembre a été adopté. Cette arrivée donnerait lieu à une manifestation à Rennes le 5/12 au départ de la place de la gare à 15h, ponctuée d’actions. Des temps fort seraient organisés par les collectifs locaux dés le 20 novembre.


Pour le planning des étapes et des temps forts, des choses reste à définir ; il pourrait se rapprocher de la proposition faite par le comité de chômeurs de Morlaix. Selon les forces de chaque collectif locaux et de l’aide éventuelle d’autres collectifs. L’ accueuil et l’hébergement des marcheurs sera donc pris en charge par les collectifs locaux respectifs.

Les personnes de Nantes nous ont fait savoir également qu’elle viendront sûrement sur Rennes le 5 décembre pour l’arrivée des marches. Proposition a été faite qu’une AG se tiennent le 5 décembre suite à la manifestation régionale. Pour que cette marche ne soit pas sans suite et signe le début d’un mouvement de chômeurs, a été prévu une nouvelle rencontre régionale le 12 décembre pour décider des actions à mener par la suite à l’échelle régionale et nationale. Elle aura lieu à St Brieuc à 10h30, au local d’AC, centre St Jouan, 12, rue Gustave Eiffel.

(Source : Parti de Gauche 22)

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Lundi 23 novembre 2009 1 23 /11 /2009 12:53

CONGRES DES MAIRES

Réforme des collectivités, TP : le gouvernement n'a pas convaincu les élus

Congrès des maires général
© S.Gautier_Salon08

Le 92e Congrès des maires aura été l'occasion pour le gouvernement de prendre la mesure, si besoin était, du scepticisme, voire de l'opposition franche des élus au projet de réforme de la taxe professionnelle, en cours de discussion au Parlement, et au projet de réforme territoriale qui viendra en discussion dans les mois à venir au Sénat.

Ces deux projets, «en l'état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables», ont estimé, le 19 novembre, dans leur résolution générale, la majorité des maires présents porte de Versailles. L'ambiance surchauffée du début du congrès, le 17 novembre, qui s'est traduite par les huées accompagnant l'arrivée du Premier ministre lors de la séance d'ouverture, est retombée les deux journées suivantes.
Mais l'opposition des maires et des présidents d'EPCI aux projets de réforme est demeurée intacte.
Jacques Pélissard, mesuré, s'est félicité de la tenue d'un congrès «intense et fructueux». Dans les faits, l'AMF demande rien moins que le report à 2010 de l'examen du «volet collectivités» de la réforme de la TP, qu'elle souhaite largement amender avec l'ADCF.
Les élus souhaitent aussi que le gouvernement présente le texte sur les compétences des collectivités avant le vote de la réforme territoriale, alors que l'Etat a prévu de présenter un projet de loi sur la répartition des compétences «12 mois après la publication de la loi» de réforme territoriale,
comme l'a confirmé Alain Marleix, le 18 novembre, devant les maires. 

«La réforme n'est pas sclérosée»



Cette réforme n'est pas sclérosée, elle n'est pas figée. Nous devons la construire ensemble», a insisté Brice Hortefeux, le 19 novembre, dans son discours de clôture du congrès. Le ministre de l'Intérieur a précisé le calendrier de la «triple réforme» en cours.
L'examen «dans un premier temps du volet institutionnel de la réforme» au Sénat. Ensuite, le volet «clarification des compétences», qui fera l'objet de réflexions «dès le premier semestre 2010». Cette réflexion «prendra la forme de groupes thématiques et transversaux associant parlementaires et associations nationales d'élus chargés de proposer au gouvernement des schémas d'évolution de la répartition des compétences» à l'été 2010.
Enfin, «mi-2010, nous devrions être en mesure de croiser les deux réflexions, celle sur les compétences et celles sur la taxe professionnelle afin d'en tirer toutes les conséquences dans la préparation des projets de loi de finances rectificative de 2010 et, surtout, du projet de loi de finances initiale pour 2011».

Brice Hortefeux s'est félicité que, «pour la première fois dans notre pays, nous mènerons ensemble, en 2010, une triple réflexion sur les institutions, les compétences et les finances locales afin de garantir la cohérence de la réforme».

Les maires, eux, sont sceptiques. Le chef de l'Etat, qui les a invités à l'Elysée, le 20 novembre, saura-t-il les convaincre ?

Les principales mesures annoncées par le gouvernement

Dans son discours du 17 novembre, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures concernant les collectivités :

- prorogation en 2010 du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA selon les modalités arrêtées en 2009 ;
- création auprès de l'Ademe d'un "fonds dont le montant correspondra à la taxe carbone versée par les collectivités. Ce fonds contribuera à financer leurs investissements d'économie d'énergie" ;
- lancement d'un "plan d'action pour les territoires ruraux" et "d'Assises des territoires ruraux" (deuxième génération des Pôles d'excellence rurale, poursuite des Pôles de compétitivité, généralisation d'internet à haut débit fixe et mobile...) ;
- signature d'une nouvelle charte des services publics en milieu rural ;
- signature de la charte de bonnes pratiques entre les réseaux bancaires et les associations d'élus, dont une première version avait été présentée en juillet dernier ;
- désignation d'un médiateur pour venir en aide aux collectivités confrontées à des emprunts toxiques.

Pour en savoir plus
Retrouvez nos dossiers sur la réforme des collectivités et sur la réforme de la TP

 

Xavier Brivet
(Source :  le courrier  des maires )

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